J.O. 46 du 23 février 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
NOR : EQUA0600216A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 15 février 2006, M. Bour (Jean-Michel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile, est détaché en qualité de sous-directeur de la stratégie européenne et internationale au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile, pour une période de trois ans à compter du 22 août 2005.